Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les "Conditions Générales") s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre la société BELDY (ci-après "le Vendeur"), SAS au capital de 500 euros, dont le siège social est situé au 4 avenue générale de Gaulle 74200 Thonon-les-bains, sous le numéro de SIRET 89067320500013, et tout utilisateur (ci-après "le Client") du site www.ijbeldi.fr (ci-après "le Site"), désirant effectuer un achat.

Ces Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur tout autre document contradictoire, sauf accord exprès préalable.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Les modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne pour les commandes effectuées postérieurement.

Article 2 – Objet

Le Site permet à IJ Beldi de proposer à la vente des produits artisanaux et décoratifs, accessoires, cosmétiques, épicerie fine, ainsi que d’autres articles spécifiquement créés et désignés par IJ Beldi.

Les présentes Conditions Générales régissent :

Les relations juridiques entre IJ Beldi et le Client.
Les modalités de vente, incluant la commande, la livraison et les éventuels retours.

IJ Beldi est une marque déposée protégée par les lois applicables. Toute utilisation abusive de son nom par des tiers engage leur responsabilité.

Article 3 – Produits

Les produits disponibles à la vente sont ceux figurant sur le Site à la date de consultation, sous réserve de leur disponibilité en stock. En cas d’indisponibilité, le Client sera informé dans les meilleurs délais.

Les photographies et descriptions des produits sur le Site sont fournies à titre indicatif. Des variations de teinte, forme ou finition, dues à la nature artisanale des produits, ne peuvent être considérées comme des défauts.

Article 4 – Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Frais supplémentaires : Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Taxation internationale : Pour les commandes livrées hors Maroc, des droits de douane et taxes locales peuvent s'appliquer. Ces frais sont à la charge du Client.
Modifications : Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commandes et paiement

5.1 – Identification et validation

Pour passer commande, le Client doit créer un compte ou effectuer une commande en tant qu’invité. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

5.2 – Moyens de paiement

Le paiement des commandes peut être effectué :

Par PayPal.
Par virement bancaire (détails communiqués lors de la commande).
Par tout autre moyen sécurisé proposé par le Site.

Le traitement de la commande débute une fois le paiement confirmé.

5.3 – Sécurité et lutte contre la fraude

IJ Beldi se réserve le droit de demander des justificatifs supplémentaires (pièce d’identité, justificatif de domicile, etc.) en cas de suspicion de fraude. En cas de non-fourniture, la commande pourra être annulée.

Article 6 – Livraison

6.1 – Modalités et délais

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le Client.
Les délais varient selon le pays et le mode de livraison choisi (standard ou express). Ces délais sont indicatifs et ne constituent pas une obligation de résultat.

6.2 – Retards et pertes

En cas de retard ou de perte, le Client est invité à contacter le service client via sav@ijbeldi.com. Une enquête auprès du transporteur sera déclenchée, et un remboursement ou un remplacement sera proposé si le colis est déclaré perdu.

6.3 – Réception et vérification

À réception, le Client doit vérifier l’état des produits. Toute anomalie (avarie, produit manquant ou endommagé) doit être signalée sous 21 jours à sav@ijbeldi.com, avec justificatifs.

Article 7 – Rétractation et retours

Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits. Les retours doivent être effectués à l'adresse suivante :
122 rue Amelot, 75011 Paris.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 8 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation applicable. Elles sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des commandes et ne seront pas partagées sans consentement préalable, sauf dans les cas prévus par la loi.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (images, textes, logos) sont la propriété exclusive d’IJ Beldi. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 10 – Responsabilité et force majeure

IJ Beldi ne peut être tenue responsable des retards ou défaillances dus à des cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, etc.).

Article 11 – Juridiction et loi applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.